conditions générale d'utilisation

Conditions générales d'utilisation en vigueur depuis le 18/09/2022

Ce document définit les modalités et conditions selon lesquelles CLAIRE AHACHE (EI) – ÉCLAIRE IMMO, ci-après dénommée l’ÉDITEUR, met à disposition des utilisateurs le site et ses services, ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation du site par l’utilisateur.

Toute connexion au site implique l’acceptation des présentes conditions. En accédant au site de l’ÉDITEUR à l’adresse https://eclaire-immo.com/, l’utilisateur accepte l’ensemble des conditions ci-dessous.

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site www.eclaire-immo.com fournit des informations sur les activités de l’entreprise. ÉClaire Immo s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Les informations sur le site sont indicatives et susceptibles de changer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et peuvent évoluer après leur mise en ligne.

Il est accessible gratuitement à tout utilisateur avec un accès Internet. Les frais d’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

ARTICLE 2 : Responsabilité de l’éditeur

Les informations et documents sur ce site proviennent de sources fiables mais peuvent contenir des erreurs techniques ou typographiques. L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Il est recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents disponibles. Leur utilisation se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, sans recours possible contre l’ÉDITEUR. L’ÉDITEUR ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Ce site collecte et traite les informations personnelles des utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Ce droit s’exerce par mail à claire@eclaire-immo.com.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, et contenus du site (textes, images, son) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des contenus doit être autorisée par le site et est réservée à un usage strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite. Toute représentation non autorisée constitue une contrefaçon.

Conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, l’utilisateur doit citer l’auteur et la source en cas de reproduction ou publication du contenu protégé.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

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ARTICLE 6 : Cookies

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ARTICLE 7 : Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur accepte les caractéristiques et limites d’Internet, reconnaissant que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements. La communication de toute information sensible se fait à ses risques. L’utilisateur est responsable de l’usage des données qu’il consulte et transfère. L’ÉDITEUR ne contrôle pas les services accessibles sur Internet.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des témoignages et avis. Les membres doivent respecter les règles de la Nétiquette et les lois en vigueur. Le site peut modérer les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne.

Le membre conserve ses droits de propriété intellectuelle mais cède à l’éditeur le droit d’utiliser ses publications gratuitement et mondialement pour la durée de la propriété intellectuelle. Le nom du membre sera mentionné près de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu publié est sous la responsabilité du membre, qui s’engage à ne pas porter atteinte aux intérêts de tiers. L’éditeur peut supprimer ou modifier les contenus à tout moment.

ARTICLE 9 : Modification des conditions d’utilisation

L’ÉDITEUR peut modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation sans préavis, pour les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

ARTICLE 10 : Droit applicable

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